Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 12/10/2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer nos utilisateurs (clients, prospects, propriétaires et acquéreurs) de l'Extranet et des services de CIMMOP sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données est la société CIMMOP (SAS).

• **Siège social :** 59-61, 59 ROUTE NATIONALE 7, 91350 GRIGNY
• **SIREN :** 912 300 005
• **Contact RGPD :** Email rgpd-contact@cimmop.com

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de son activité d'agence immobilière (transaction, gestion locative), CIMMOP collecte notamment :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.
• Données financières : Informations sur la capacité d'achat/solvabilité (montant de l'apport, revenus, avis d'imposition) pour les dossiers de location ou d'achat.
• Données de biens : Informations relatives aux biens immobiliers (caractéristiques, diagnostics, prix de vente/location).

3. Finalités et Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est nécessaire pour :

• Exécution de Mandats : Réalisation de la transaction de vente/achat ou du contrat de location (Base légale : Exécution d'un contrat).
• Prospection et Contact : Gestion des demandes de contact et envoi d'alertes immobilières (Base légale : Intérêt légitime ou Consentement).
• Respect des Obligations Légales : Lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et gestion des documents légaux (Base légale : Obligation légale).

4. Destinataires et Transfert des Données

Vos données sont principalement destinées à CIMMOP. Elles peuvent être partagées, si nécessaire, avec :

• Les parties prenantes à une transaction (vendeurs, acquéreurs, locataires, notaires).
• Les prestataires externes (diagnostiqueurs, courtiers, assureurs).
• Les organismes publics (Administration fiscale, banques).

5. Durée de Conservation

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées légales de prescription, notamment :

• Données de transactions : 5 ans après la fin de la relation commerciale.
• Données de prospection (prospects) : 3 ans après le dernier contact (sauf opposition).

6. Vos Droits (RGPD)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable de traitement à l'e-mail dédié mentionné au point 1. En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la **CNIL**.